{"id":1160,"date":"2016-05-20T15:55:31","date_gmt":"2016-05-20T15:55:31","guid":{"rendered":"http:\/\/nameserveraccess.net\/~fbacon\/wp\/?page_id=1160"},"modified":"2016-06-08T19:48:30","modified_gmt":"2016-06-08T19:48:30","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.f-bacon.com\/fr\/terms-of-use","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong>
\nCe site Web, y compris toute partie de ce site Web accessible au moyen de la page d\u2019accueil (collectivement le \u00ab site Web \u00bb), est publi\u00e9 et entretenu par F. Bacon Industriel Inc. et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et\/ou entit\u00e9s connexes (\u00ab F. Bacon Industriel Inc. \u00bb). Ce document constitue un contrat au sens de la loi et, en raison de l\u2019acc\u00e8s, de la navigation et de l\u2019utilisation du site Web, vous convenez d\u2019\u00eatre li\u00e9(e), sans restriction ni r\u00e9serve, aux modalit\u00e9s d\u2019utilisation d\u00e9crites ci-dessous (\u00ab modalit\u00e9s d\u2019utilisation \u00bb).<\/p>\n

F. Bacon Industriel Inc. se r\u00e9serve le droit de modifier, de changer, d\u2019alt\u00e9rer ou de r\u00e9viser autrement les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation, en tout temps et en mettant \u00e0 jour cet affichage. En continuant d\u2019utiliser le site Web apr\u00e8s la publication par F. Bacon Industriel Inc. de ces modifications, vous convenez d\u2019\u00eatre li\u00e9(e) par lesdites modifications. F. Bacon Industriel Inc. vous recommande de visiter p\u00e9riodiquement cette page afin d\u2019examiner les modalit\u00e9s d\u2019utilisation en vigueur. La date la plus r\u00e9cente \u00e0 laquelle les modalit\u00e9s d\u2019utilisation ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour sera indiqu\u00e9e
\nci-dessus. Si vous \u00eates en d\u00e9saccord avec les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation, ou toute modification de celles-ci, vous n\u2019obtiendrez pas l\u2019autorisation d\u2019utiliser le site Web.<\/p>\n

UTILISATION DU SITE WEB<\/strong>
\nCe site Web est r\u00e9serv\u00e9 uniquement \u00e0 votre usage personnel. Tant que vous vous conformerez aux pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation, F. Bacon Industriel Inc. vous accordera un droit limit\u00e9, non exclusif, non cessible et qui ne donne pas lieu \u00e0 l\u2019octroi d\u2019une sous-licence, d\u2019entr\u00e9e, d\u2019affichage et d\u2019utilisation du site Web.<\/p>\n

Vous convenez que votre utilisation du site Web sera conforme \u00e0 toutes les lois applicables, quelles qu\u2019elles soient. En outre, vous convenez de ne prendre aucune mesure en rapport avec votre utilisation du site Web qui risquerait de nuire \u00e0 F. Bacon Industriel Inc., y compris le fait d\u2019adopter ou de tenter d\u2019adopter la conduite suivante :<\/p>\n

Interruption de l\u2019exploitation de ce site Web, de quelque mani\u00e8re que ce soit, y compris en imposant une charge d\u00e9raisonnable \u00e0 l\u2019infrastructure du site Web ;
\nSuppression ou r\u00e9vision de tout mat\u00e9riel ou autres renseignements provenant de tout autre utilisateur, de F. Bacon Industriel Inc. ou de tout tiers ;
\nSuppression de tous avis relatifs aux droits d\u2019auteur, aux marques de commerce ou \u00e0 d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 contenus dans le site Web ou violation de tous droits d\u2019auteur, marques de commerce ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou droits exclusifs li\u00e9s \u00e0 d\u2019autres parties ;
\nT\u00e9l\u00e9chargement et regroupement de donn\u00e9es provenant du site Web \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 tout concurrent de F. Bacon Industriel Inc. ;
\nCollecte ou autre rassemblement de donn\u00e9es relatives \u00e0 d\u2019autres parties, y compris les adresses courriel, sans leur consentement ;
\nD\u00e9chiffrement, d\u00e9compilation, d\u00e9montage ou r\u00e9troing\u00e9nierie de tout logiciel, quel qu\u2019il soit, composant le site Web ou autrement faisant partie du site Web ;
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Adoption de toute autre conduite ayant pour effet de restreindre ou d\u2019emp\u00eacher toute autre personne d\u2019utiliser le site Web ou d\u2019en profiter, ou toute conduite qui, selon le jugement de F. Bacon Industriel Inc., expose F. Bacon Industriel Inc. ou n\u2019importe lequel de ses utilisateurs, clients ou fournisseurs \u00e0 toute responsabilit\u00e9 ou \u00e0 tout pr\u00e9judice, quel qu\u2019il soit ;
\n\u00ab Cadrage \u00bb ou \u00ab effet miroir \u00bb de toute partie du site Web, sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de F. Bacon Industriel Inc., et vous n\u2019utiliserez pas de m\u00e9tar\u00e9f\u00e9rences, de liens, de codes ou d\u2019autres p\u00e9riph\u00e9riques contenant toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 F. Bacon Industriel Inc. ou au site Web afin de diriger toute personne vers tout autre site Web \u00e0 n\u2019importe quelles fins ; ou
\nParticipation \u00e0 toute autre action qui pourrait nuire ou causer des dommages \u00e0 F. Bacon Industriel Inc., \u00e0 d\u2019autres utilisateurs du site Web ou \u00e0 d\u2019autres tiers.<\/p>\n

F. Bacon Industriel Inc. peut prendre toute mesure qu\u2019elle juge appropri\u00e9e si elle d\u00e9termine, \u00e0 sa discr\u00e9tion exclusive, que vous avez pris part \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre de ces pratiques ou avez autrement enfreint les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation. Une telle mesure peut comprendre la r\u00e9siliation de votre licence d\u2019acc\u00e8s au site Web ou l\u2019engagement de proc\u00e9dures judiciaires au civil ou au criminel. Dans ces circonstances, F. Bacon Industriel Inc. peut \u00e9galement enqu\u00eater sur votre utilisation du site Web et fournir des renseignements sur une telle utilisation aux organismes charg\u00e9s de l\u2019application de la loi.<\/p>\n

SOUS-SITES<\/strong>
\nOn peut vous demander d\u2019accepter une entente relative \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019utilisation additionnelles afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certaines parties du site Web, qui sont connues sous le nom de \u00ab sous-sites \u00bb. Si vous tentez d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un sous-site qui vous demande de conclure une telle entente additionnelle, F. Bacon Industriel Inc. vous conseillera et vous fournira l\u2019occasion d\u2019examiner les modalit\u00e9s additionnelles et de les accepter avant d\u2019acc\u00e9der au sous-site ou de faire appel aux services d\u2019un tel sous-site. Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation et les modalit\u00e9s additionnelles r\u00e9gissent votre utilisation du sous-site. En cas d\u2019incoh\u00e9rence entre les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation et les modalit\u00e9s additionnelles, les modalit\u00e9s d\u2019utilisation additionnelles auront pr\u00e9s\u00e9ance, sauf qu\u2019aucune stipulation contenue dans les modalit\u00e9s d\u2019utilisation additionnelles ne permet de restreindre (a) le d\u00e9ni de responsabilit\u00e9 de F. Bacon Industriel Inc. \u00e0 l\u2019\u00e9gard des garanties, (b) votre entente d\u2019indemnisation de F. Bacon Industriel Inc., ou (c) les licences que vous accordez \u00e0 F. Bacon Industriel Inc. dans le cadre de vos communications (conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition du terme ci-dessous) ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

NOS DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

Droits d\u2019auteur :
\nTout mat\u00e9riel sur le site Web, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les images, logiciels, \u00e9l\u00e9ments audio, texte, compilations de donn\u00e9es, t\u00e9l\u00e9chargements num\u00e9riques et vid\u00e9oclips (collectivement le \u00ab contenu \u00bb) est prot\u00e9g\u00e9 par les lois canadiennes et am\u00e9ricaines sur les droits d\u2019auteur en vigueur, les accords internationaux et d\u2019autres lois relatives aux droits d\u2019auteur. Tout contenu est d\u00e9tenu par F. Bacon Industriel Inc. ou assujetti \u00e0 une licence de F. Bacon Industriel Inc. ou de ses conc\u00e9dants de licence tiers. Vous pouvez visualiser et t\u00e9l\u00e9charger le contenu pour votre propre usage personnel et non commercial, \u00e0 condition que vous conserviez tous les avis relatifs aux droits d\u2019auteur et aux autres droits exclusifs renferm\u00e9s dans le contenu ou sur toutes copies du contenu. Tout usage non autoris\u00e9 du contenu peut enfreindre, sans restriction, les lois sur les droits d\u2019auteur, les marques de commerce, les lois relatives \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et \u00e0 la publicit\u00e9, ainsi que les r\u00e8glements et les statuts relatifs aux communications. Vous ne pouvez modifier le contenu d\u2019aucune fa\u00e7on ni reproduire, afficher publiquement, distribuer ou autrement utiliser le contenu \u00e0 des fins publiques ou commerciales, quelles qu\u2019elles soient. Toute reproduction du contenu sur tout autre site Web ou environnement informatique r\u00e9seaut\u00e9 est interdite, peu importe les fins auxquelles elle est destin\u00e9e.<\/p>\n

Marques de commerce :
\nLes marques de commerce, logos, marques de service, noms commerciaux, noms de produits et slogans affich\u00e9s sur le site Web sont des marques d\u00e9pos\u00e9es et non d\u00e9pos\u00e9es de F. Bacon Industriel Inc., de F. Bacon Industriel Inc. Inc. ou de tiers (collectivement les \u00ab marques de commerce \u00bb). Rien de ce qui est contenu sur ce site Web ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme accordant, de fa\u00e7on implicite, par pr\u00e9clusion ou autrement, toute licence ou tout droit d\u2019utiliser toute marque de commerce affich\u00e9e sur le site Web, sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de F. Bacon Industriel Inc. ou de tels tiers pouvant d\u00e9tenir d\u2019autres marques de commerce affich\u00e9es sur le site Web. L\u2019absence d\u2019un nom de produit ou de service ou d\u2019un logo \u00e0 n\u2019importe quel emplacement du texte de ce site Web ne constitue aucunement une renonciation \u00e0 toute marque de commerce ni \u00e0 d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 un tel nom ou logo.<\/p>\n

AVIS DE VIOLATION DU DROIT D\u2019AUTEUR<\/strong><\/p>\n

Si vous estimez en toute bonne foi que vos \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur ont \u00e9t\u00e9 reproduites sur le site Web ou li\u00e9es au site Web sans autorisation, d\u2019une mani\u00e8re constituant une violation du droit d\u2019auteur, veuillez fournir les renseignements suivants aux services juridiques de F. Bacon Industriel Inc. :<\/p>\n

Identification des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur qui, selon vous, ont fait l\u2019objet d\u2019une violation du droit d\u2019auteur ;
\nIdentification du mat\u00e9riel sur le site Web consid\u00e9r\u00e9 comme contrevenant aux lois sur les droits d\u2019auteur, mat\u00e9riel qui doit \u00eatre \u00e9limin\u00e9 ;
\nVos nom, adresse et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone le jour, ainsi qu\u2019une adresse courriel, le cas \u00e9ch\u00e9ant, afin que F. Bacon Industriel Inc. puisse communiquer avec vous si besoin est ;
\nUn \u00e9nonc\u00e9 en vertu duquel vous estimez en toute bonne foi que l\u2019utilisation des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par le titulaire des droits d\u2019auteur, son agent ou les lois en vigueur ;
\nUn \u00e9nonc\u00e9 selon lequel les renseignements figurant sur l\u2019avis sont exacts et, sous peine de parjure, le signataire est autoris\u00e9 \u00e0 agir au nom du titulaire des droits d\u2019auteur exclusifs qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme ayant fait l\u2019objet d\u2019une violation du droit d\u2019auteur ; et
\nUne signature \u00e9lectronique ou physique du titulaire des droits d\u2019auteur ou de toute personne autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du titulaire afin d\u2019attester la violation du droit d\u2019auteur et de soumettre l\u2019\u00e9nonc\u00e9.<\/p>\n

L\u2019avis d\u2019all\u00e9gation de violation du droit d\u2019auteur sur le site Web peut \u00eatre envoy\u00e9 par la poste ou par t\u00e9l\u00e9copieur :<\/p>\n

Par la poste :
\n438 Aime Vincent
\nVaudreuil Dorion, Quebec Canada, J7V 5V5<\/p>\n

Ces coordonn\u00e9es ne s\u2019appliquent que dans les cas pr\u00e9sum\u00e9s de violation du droit d\u2019auteur. Les coordonn\u00e9es relatives \u00e0 d\u2019autres questions sont indiqu\u00e9es \u00e0 un autre emplacement du site Web. \u00c0 la r\u00e9ception d\u2019un tel avis d\u2019all\u00e9gation de violation du droit d\u2019auteur, l\u00e0 o\u00f9 F. Bacon Industriel Inc., \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, consid\u00e8re qu\u2019une telle mesure est justifi\u00e9e, F. Bacon Industriel Inc. agira dans les plus brefs d\u00e9lais pour \u00e9liminer ou d\u00e9sactiver l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout contenu consid\u00e9r\u00e9 comme ayant fait l\u2019objet d\u2019une violation du droit d\u2019auteur de toute personne, selon les lois en vigueur au Canada, et mettra fin aux privil\u00e8ges relatifs au site Web des personnes qui ont contrevenu \u00e0 maintes reprises aux droits d\u2019auteur d\u2019autres particuliers.<\/p>\n

NOMS D\u2019UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE<\/strong><\/p>\n

Certaines zones de ce site Web peuvent vous permettre de cr\u00e9er un compte. Nous vous demanderons de cr\u00e9er un nom d\u2019utilisateur et un mot de passe en rapport avec un tel compte. Il vous incombe d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 du mot de passe et du compte et vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de toutes les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 votre mot de passe ou compte. Vous convenez d\u2019aviser imm\u00e9diatement F. Bacon Industriel Inc. de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre mot de passe ou compte ou de tout autre manquement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dont vous avez connaissance. F. Bacon Industriel Inc. ne peut \u00eatre et ne sera pas tenue responsable de toutes pertes ou de tous dommages r\u00e9sultant de votre d\u00e9faut de vous conformer \u00e0 la pr\u00e9sente section.<\/p>\n

Si F. Bacon Industriel Inc. vous demande de lui fournir des renseignements sur vous li\u00e9s \u00e0 votre cr\u00e9ation de compte, vous convenez que les renseignements que vous fournissez seront d\u2019une enti\u00e8re v\u00e9racit\u00e9 et exactitude. Si les renseignements que vous fournissez \u00e0 F. Bacon Industriel Inc. font l\u2019objet de modifications, vous convenez de fournir les renseignements \u00e0 jour \u00e0 F. Bacon Industriel Inc. et ce, dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

COMMUNICATIONS ET SOUMISSIONS<\/strong><\/p>\n

Communications aux utilisateurs :
\nOutre les renseignements personnels, qui sont d\u00e9finis et abord\u00e9s dans la politique de protection de la vie priv\u00e9e en ligne de F. Bacon Industriel Inc., tous mat\u00e9riel, renseignements ou autres communications que vous envoyez ou affichez sur ce site Web (\u00ab communications \u00bb) seront consid\u00e9r\u00e9s comme non confidentiels et non exclusifs. F. Bacon Industriel Inc. n\u2019assumera aucune obligation \u00e0 l\u2019\u00e9gard des communications.<\/p>\n

En affichant, t\u00e9l\u00e9chargeant, ajoutant, communiquant, stockant ou transmettant autrement les communications sur ou vers le site Web ou par le biais du site Web, vous comprenez et convenez que vous accordez \u00e0 F. Bacon Industriel Inc. une licence sans droits d\u2019auteur, irr\u00e9vocable, perp\u00e9tuelle, non exclusive et donnant lieu \u00e0 l\u2019octroi d\u2019une sous-licence, laquelle licence permet de modifier, d\u2019alt\u00e9rer, de diffuser, d\u2019afficher, de publier, de copier, de divulguer, de distribuer, de r\u00e9aliser ou de cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, d\u2019int\u00e9grer et autrement d\u2019utiliser les communications et les images, les sons, le texte et d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments contenus aux pr\u00e9sentes \u00e0 de telles fins, y compris des fins commerciales, promotionnelles ou de commercialisation dans le monde entier et sous quelque forme, technologie ou support maintenant connu ou \u00e9labor\u00e9 ult\u00e9rieurement. Cependant, vous convenez que F. Bacon Industriel Inc. n\u2019est nullement tenue d\u2019utiliser toute id\u00e9e ou tout mat\u00e9riel contenu dans une communication et que vous n\u2019avez pas le droit de lui imposer une telle utilisation.<\/p>\n

Vous convenez qu\u2019aucune de vos communications ne comprendra un mat\u00e9riel pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques suivantes :<\/p>\n

\u00e0 caract\u00e8re illicite, mena\u00e7ant, blessant, diffamatoire, ind\u00e9cent, obsc\u00e8ne, pornographique ou qui risque de contrevenir \u00e0 toute loi ;
\nqui laisse entendre ou implique que tout \u00e9nonc\u00e9 que vous formulez est appuy\u00e9 par F. Bacon Industriel Inc. ;
\nqui risque d\u2019interf\u00e9rer avec l\u2019utilisation du site Web par toute autre personne ;
\nqui encourage ou incite toute personne \u00e0 enfreindre la loi ;
\nqui contrevient aux droits de toute partie, y compris les droits d\u2019auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 et droits \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e, ou qui comprend des renseignements personnels ou de nature d\u00e9licate \u00e0 votre sujet ou concernant toute autre personne ;
\nqui contient une sollicitation commerciale, de quelque nature que ce soit ;
\nqui contient un virus ou tout autre \u00e9l\u00e9ment nocif ou potentiellement nocif ; ou
\nqui contient des all\u00e9gations fausses ou tendancieuses concernant des faits ou des descriptions relatives \u00e0 l\u2019origine du mat\u00e9riel.<\/p>\n

Bien que vous soyez enti\u00e8rement responsable du contenu que vous fournissez, F. Bacon Industriel Inc. peut surveiller les communications, mais elle n\u2019est pas tenue de le faire. Si F. Bacon Industriel Inc. prend connaissance de communications qui contreviennent aux pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation ou qu\u2019elle juge obsc\u00e8nes, lascives, grivoises, r\u00e9pugnantes, d\u2019une violence excessive, ou constituant une forme de harc\u00e8lement, ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensibles, F. Bacon Industriel Inc. peut, sans vous faire parvenir de pr\u00e9avis et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, (a) supprimer un tel mat\u00e9riel, (b) restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un tel mat\u00e9riel ou la disponibilit\u00e9 d\u2019un tel mat\u00e9riel, ou (c) prendre toute autre mesure, conform\u00e9ment \u00e0 la description dans une autre section des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation ou tel qu\u2019elle le juge appropri\u00e9.<\/p>\n

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Id\u00e9es non sollicit\u00e9es :
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ENTREPRISES ET PRODUITS TIERS<\/strong><\/p>\n

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CONCOURS, LOTERIES PUBLICITAIRES ET AUTRES PROMOTIONS<\/strong><\/p>\n

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PRODUITS ET SERVICES<\/strong><\/p>\n

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INDEMNISATION<\/strong><\/p>\n

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R\u00c9SILIATION<\/strong><\/p>\n

F. Bacon Industriel Inc. peut r\u00e9silier les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation et\/ou suspendre ou r\u00e9silier votre acc\u00e8s au site Web pour n\u2019importe quelle raison, en tout temps et sans vous faire parvenir de pr\u00e9avis. Si vous d\u00e9sirez renoncer \u00e0 votre acc\u00e8s au site Web et annuler tout compte qui vous a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis, veuillez vous reporter aux modalit\u00e9s additionnelles de ce sous-site ou service particulier.<\/p>\n

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LOIS APPLICABLES<\/strong><\/p>\n

Ce site Web est administr\u00e9 par F. Bacon Industriel Inc. \u00e0 partir de ses bureaux situ\u00e9s \u00e0 Vaudreuil Dorion, au Qu\u00e9bec, au Canada, et ce site est r\u00e9serv\u00e9 uniquement \u00e0 l\u2019usage des personnes domicili\u00e9es au Canada. Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es en vertu des lois de la province du Qu\u00e9bec. Vous convenez que toute r\u00e9clamation ou tout litige \u00e0 l\u2019encontre de F. Bacon Industriel Inc. d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de ce site Web ou li\u00e9 \u00e0 son utilisation doit \u00eatre tranch\u00e9 par un tribunal situ\u00e9 au Qu\u00e9bec, sauf au cas o\u00f9 toute autre entente aurait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par toutes les parties.<\/p>\n

ENTENTE INT\u00c9GRALE<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation et la politique de protection de la vie priv\u00e9e du site Web de F. Bacon Industriel Inc., qui sont indiqu\u00e9es aux pr\u00e9sentes aux fins de r\u00e9f\u00e9rence, d\u00e9terminent la compr\u00e9hension et l\u2019entente int\u00e9grale entre vous et F. Bacon Industriel Inc. \u00e0 l\u2019\u00e9gard du site Web. Vous reconnaissez que toute autre entente entre vous et F. Bacon Industriel Inc. \u00e0 l\u2019\u00e9gard du site Web est remplac\u00e9e et n\u2019est plus en vigueur ni n\u2019a force ex\u00e9cutoire. Au cas o\u00f9 toute disposition des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation serait r\u00e9put\u00e9e illicite, nulle et non avenue ou, pour toute raison, non ex\u00e9cutoire par un tribunal ou autre autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente, cette disposition sera supprim\u00e9e des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation et sera consid\u00e9r\u00e9e comme ayant \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par une disposition ex\u00e9cutoire \u00e9quivalente qui, dans la mesure du possible, refl\u00e8te l\u2019intention des parties. Le caract\u00e8re distinct de toute disposition individuelle des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation ne nuira ni \u00e0 la validit\u00e9 ni \u00e0 la force ex\u00e9cutoire de toutes dispositions restantes. Aucune modification des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation, \u00e0 moins qu\u2019elle n\u2019ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par F. Bacon Industriel Inc., ne pourra \u00eatre ex\u00e9cutoire \u00e0 l\u2019encontre de F. Bacon Industriel Inc., sauf si une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accord\u00e9e par F. Bacon Industriel Inc. ; une telle autorisation doit \u00eatre d\u00fbment sign\u00e9e par un membre de la haute direction de F. Bacon Industriel Inc. et doit faire r\u00e9f\u00e9rence express\u00e9ment aux pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation.<\/p>\n

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